Tout ce qu’il faut savoir sur les réglementations fiscales automobiles en 2019

L'achat d'un nouveau véhicule en 2019 entraîne toujours un grand nombre de questions. C'est surtout en matière de fiscalité qu'il est difficile d'y répondre suite aux dernières évolutions des réglementations fiscales au niveau européen mais aussi au niveau national. (Transition du NEDC en WLTP)

Pour vous aider à choisir la voiture qui vous correspond, nous passons en revue les différents éléments à prendre en compte en matière de fiscalité automobile (normes WLTP et NDLC).

1. Quelles taxes automobiles vais-je devoir payer en 2019, en 2020 et après ?

Vous trouverez dans le dépliant téléchargeable via le bouton ci-dessous un récapitulatif des principales règles fiscales fédérales et régionales et des éléments qui entrent en ligne de compte, comme les émissions de CO2, la puissance du moteur, le type de carburant, le propriétaire, etc. Faites une simulation de la taxe de circulation et de la TMC de votre véhicule à l’aide du «tax calculator» sur https://www.febiac.be

2. Quelle motorisation pour mon véhicule et mes déplacements ?

https://www.leguideauto.be vous présente les différents types de motorisations disponibles sur le marché, ainsi que leurs atouts en matière d’utilisation, d’environnement et de fiscalité. Ce site vous aide à choisir le véhicule qui correspond le mieux à votre profil de déplacement et à vos besoins de mobilité. Nombre de kilomètres parcourus, longueurs des trajets, nombre de passagers, volume de chargement, etc. Tous ces facteurs peuvent avoir une influence et déterminer votre choix de motorisation.

3. Ma voiture répond-elle aux normes environnementales les plus récentes ?

Tous les nouveaux modèles commercialisés sur le marché automobile répondent au nouveau test d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure) et aux normes Euro les plus récentes (6d-TEMP et 6d). Un stock limité de voitures satisfait à la spécification précédente (Euro 6c). Bon à savoir : d’un point de vue fiscal, tous les véhicules diesel Euro 6 sont traités de la même manière et peuvent accéder aux zones de basses émissions (LEZ ; voir question 7). Pour en savoir plus sur le nouveau test WLTP : https://toutsurlewltp.be

4. De quelle valeur CO2 dois-je tenir compte pour le calcul des taxes automobile : NEDC ou WLTP ?

Jusque fin 2020, le calcul de la taxation automobile belge restera basé sur les valeurs CO2 NEDC (pas les valeurs CO2 WLTP). Après les élections de mai 2019, les gouvernements suivants assureront la transition du NEDC au WLTP. En vertu des décisions politiques telles qu’on les connaît, les personnes qui achèteront un véhicule en 2019 (et en 2020) seront taxées sur base des valeurs CO2 NEDC tant qu’elles resteront propriétaires du véhicule.

5. Où trouver la valeur CO2 exacte pour le calcul de ma taxation automobile ?

Sur chaque véhicule neuf exposé, vous trouverez une étiquette qui indique la consommation de carburant et les émissions de CO2 moyennes selon le NEDC. Actuellement, c’est cette seule valeur qui compte pour la fiscalité. On la retrouve également à la rubrique 49.1 (NEDC ‘combinée’ et, pour les plugin, ‘combinée pondérée’) du certificat de conformité (COC) de la voiture. (Attention ! La rubrique 49.4 du COC indique les valeurs CO2 WLTP, mais celles-ci n’ont aucune influence sur la fiscalité). Attention ! Il arrive que la valeur CO2 qui figure sur le COC diffère de celle renseignée sur le formulaire de demande ou le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans ce cas, c’est le COC qui sert de référence pour la valeur CO2 dans la taxation.

6. Les options et accessoires ont-ils un impact sur les valeurs CO2 et sur la fiscalité de ma voiture ?

Tant qu’un modèle relève de la fiscalité CO2 NEDC, la présence d’options dans le véhicule n’a pas d’influence significative sur le plan fiscal. En revanche, la résistance au roulement, qui dépend des pneus et/ou des jantes choisis, a un impact sur les valeurs NEDC CO2 et de consommation. Mais les conséquences fiscales sont la plupart du temps minimes, voire inexistantes. Les options et les accessoires n’auront d’influence sur la fiscalité d’un véhicule qu’après 2020, lorsque la fiscalité CO2 WLTP sera entrée en vigueur, et sans doute uniquement pour les nouveaux acheteurs.

7. Cette voiture pourra-t-elle encore rouler dans une zone de basses émissions (LEZ) dans 8 ans ?

Les villes de Flandre et de Wallonie peuvent elles-mêmes décider d’instaurer une LEZ sur leur territoire. Seuls les véhicules les plus polluants y sont interdits ou autorisés sous conditions : en 2019, il s’agit des voitures essence Euro 1 et diesel Euro 3 ou plus vieux. A partir de 2025, il s’agira des voitures essence Euro 3 et diesel Euro 5 ou plus vieux. Les véhicules Euro 6 les plus récents, seront toujours admis dans les villes en 2028. Plus d’infos sur https://leguideauto.be

8. L’essence et le diesel vont-ils disparaître ? Pourrai-je encore en trouver dans 10 ou 15 ans ?

Rouler à l’électrique commence à gagner du terrain. Cette transformation est progressive et, étant donné que les voitures ont une longue durée de vie, il faudra encore des années avant que le parc automobile ne se renouvelle entièrement. Il ne fait donc presque aucun doute que les véhicules à essence, au diesel et au gaz rouleront encore longtemps sur nos routes (jusqu’en 2050, selon les prévisions). Et que ces carburants resteront donc aussi disponibles.

Si vous vous avez encore des questions sur les nouvelles règles fiscales automobiles et que vous souhaitez faire le point sur votre situation, n’hésitez pas à vous adresser à votre concessionnaire Mazzoni. Nous pouvons en effet vous fournir le conseil adapté concernant les réglementations fiscales qui s'appliquent à votre véhicule.